Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Acceptation des conditions d'utilisation
PRW Systems vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les Conditions d'Utilisation que PRW Systems sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Internet www.urbamania.com ou bien en les demandant à l'adresse suivante : 122, rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret . Il est précisé que PRW Systems peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les conditions d’utilisation spécifiques primeront sur les Conditions d'Utilisation en cas de conflit.

Article 2 – Description du service
PRW Systems fournit actuellement aux utilisateurs du Site Internet www.urbamania.com une offre large d'information dans 6 grandes catégories (Cinéma, Concerts, Théâtre, Shopping, Bars & Restaurants et Nuit). L'information est présentée grâce à une interface originale utilisant des ressources fournies par la société Google. L'utilisation du site www.urbamania.com implique de la part de l'utilisateur une acceptation plein et entière des CGU de google, de ces prestataires et de ces fournisseurs.

Article 3 – Obligation d'inscription
En utilisant le site www.urbamania.com, vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au site www.urbamania.com (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PRW Systems serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du site www.urbamania.com.

Article 4 – Abonnement & Services payants
L’inscription à www.urbamania.com est gratuite pour tous. PRW Systemes se réserve néanmoins le droit à tout moment et sans préavis de mettre en place des formules d'abonnement ou tout autre system de tarification pour tout ou partie du contenu du site. Dans le cas où Prw Systems déciderait de tarifer un certain  nombre de ses services, les présentes CGU serait modifiées en conséquences de même que PRW systems publierait dans le même délai des CGV (conditions générales de vente).

Article 5 – Respect de la vie privée
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, Vous reconnaissez avoir été informé que des données à caractère personnel Vous concernant sont collectés tant lors de votre inscription au site www.urbamania.com que lors de chaque accès au site www.urbamania.com.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, Vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance des PRW Sytems lors de l'utilisation du site www.urbamania.com, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Enfin, nous Vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , que pour (ii) identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d'Utilisation. Dans cette dernière hypothèse, nous serions ainsi amené à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

Article 6 – Compte personnel, mot de passe et sécurité
À l'issue de la procédure d'inscription, Vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement PRW Systems de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session Vous vous déconnectez explicitement. PRW Systems ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

Article 7 – Comportement des membres
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres fichiers numériques (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non PRW Sytems, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « E-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le site www.urbamania.com. PRW Systems n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le site www.urbamania.com et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. PRW Systems ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le site www.urbamania.com.
Vous vous interdisez notamment de :

1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2. porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
3. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d'atteinte à la vie privée, d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; de même que de transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits à la vente 
4. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié des PRW Sytems, un modérateur, un guide, ou un hébergeur du Site Internet www.urbamania.com;
5. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le site www.urbamania.com;
6. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les «  Droits  ») appartenant à autrui ;
8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
9. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
10. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du site www.urbamania.com se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité à utiliser le site www.urbamania.com;
11. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
12. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que PRW Systems ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins Les PRW Sytems, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le site www.urbamania.com. Par ailleurs, PRW Sytems, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par PRW Systems ni au Contenu soumis à PRW Sytems.
Vous reconnaissez et acceptez que si PRW Systems protège le Contenu, PRW Systems peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, PRW Systems pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du site www.urbamania.com, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts des PRW Sytems, les Utilisateurs ou le public.

Article 8 – Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser PRW Systems, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le site www.urbamania.com, à l'utilisation du site www.urbamania.com, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Article 9 – Interdiction de revendre le service
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du site www.urbamania.com, toute utilisation du site www.urbamania.com, ou tout droit d'accès au site www.urbamania.com sans autorisation expresse et écrite de PRW Systems prise en la personne de son représentant légal.

Article 10 – Modification du service
PRW Systems se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site www.urbamania.com et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. PRW Systems ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site www.urbamania.com.

Article 11 – Résiliation
Vous reconnaissez aux PRW Sytems le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le site www.urbamania.com et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si PRW Systems a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. PRW Systems peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du site www.urbamania.com. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au site www.urbamania.com en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que PRW Systems sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site www.urbamania.com. De plus vous reconnaissez que PRW Systems ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au site www.urbamania.com.

Article 12 – Liens
Le site www.urbamania.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où PRW Systems ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que PRW Systems ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que PRW Systems ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 13 – Droit de propriété de PRW Sytems
Vous reconnaissez et acceptez que le site www.urbamania.com et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le site www.urbamania.com (ci-après dénommés «  Logiciels  ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu qui vous est présenté via le site www.urbamania.com peut être protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par PRW Systems ou par le titulaire de ce droit d'auteur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le site www.urbamania.com, ou les Logiciels.
PRW Systems vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur votre ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels et au site www.urbamania.com. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou le site www.urbamania.com ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels ou du site www.urbamania.com et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au site www.urbamania.com par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par PRW Systems à cet effet.

Article 14 – Droit à l'image
Le site www.urbamania.com vous permet notamment de déposer au sein du Site Internet www.urbamania.com des photos et des vidéos que vous avez réalisées. Vous pouvez les déposer via deux interfaces : (i) directement à partir du Site Internet www.urbamania.com ou bien, pour les vidéos uniquement, (ii) à partir de votre téléphone portable sur un serveur Visio 3G. Dans les deux cas, en déposant une photo et/ou une vidéo sur le Site Internet www.urbamania.com vous reconnaissez être le propriétaire de cette photo et/ou vidéo ou bien avoir obtenu l'autorisation du propriétaire de cette vidéo et/ou photo et qu'en affichant cette photo et/ou cette vidéo sur le Site Internet www.urbamania.com, PRW Systems ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit lié à l'image des personnes et des biens. Vous acceptez en déposant une vidéo et/ou une photo sur le Site Internet www.urbamania.com être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et/ou de cette vidéo et vous acceptez de dédommager PRW Systems de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo et/ou vidéo. En les mettant en ligne au sein du site www.urbamania.com, vous consentez à titre gratuit à PRW Systems un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos et/ou vidéos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement PRW Systems à utiliser ces photos et/ou vidéos aux fins de promotion de PRW Systems et du site www.urbamania.com via notamment tous supports papier (carte postal, photographie, affiche, plaquette, etc.) et vidéo (insertion dans un film publicitaire, dans un documentaire, dans un reportage, dans un film de fiction, etc.). Ce droit est consenti pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 99 ans. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre PRW Systems de tout droit patrimonial sur ces œuvres.

Article 15 – Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, PRW Systems ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site www.urbamania.com.

Article 16 – Notification
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal dans le cas ou PRW Systems disposerait de votre adresse. PRW Systems se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du site www.urbamania.com en plaçant directement sur le site www.urbamania.com des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Vous vous engagez donc à vous tenir informés des Conditions d’Utilisation.

Article 17 – Informations afférentes aux marques déposées
PRW Sytems, www.urbamania.com, "accélérateur de sorties" et tous autres logos, noms de produits et services du site www.urbamania.com sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les «  Marques www.urbamania.com  »). Sans autorisation expresse des PRW Sytems, Vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques www.urbamania.com.

Article 18 - Divers
Les présentes Conditions d'Utilisation du site www.urbamania.com constituent la totalité de l'accord passé entre PRW Systems et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du site www.urbamania.com, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Les PRW Sytems. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour PRW Systems d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre PRW Systems et les Utilisateurs sont soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.
FNAC

 

3. Conditions générales de ventes de la billetterie spectacles

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles sur le site www.fnac.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Toutefois certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent aussi comporter un règlement intérieur propre à l’Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné.
Fnac.com n'agit qu'en tant qu'intermédiaire de son partenaire Réseau France Billet et/ou des Organisateurs/Fournisseurs de Billetterie. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas le spectacle ou l’événement lui-même.

Article 1 - Prix et nombre de places

1.1 - Les prix des billets de spectacles sont indiqués en francs français et en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués ci-après à l’article 8.4.
1.2 - Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations.
Concernant le tarif groupes, lorsqu’il est proposé, un minimum de places déterminé par l’organisateur est obligatoire (généralement entre 15 et 20, sauf exceptions).
1.3 - Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 min avant le début du spectacle.
1.4 - Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à :
- 30 pour un même spectacles et pour un même type de tarif
- 40 au total, pour plusieurs types de tarifs (sur un même spectacle ou sur plusieurs spectacles).
1.5 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.6 - Fnac.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.7 - Les billets de spectacles demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix par Fnac.com.

Article 2 - Disponibilité

Les réservations de billets de spectacles s’effectuent en temps réel.
Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
En cas d’indisponibilité dans l’un des types de places demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes.
Dans le panier, la page "Votre réservation" vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places réparties entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore que les places qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte.
Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page "Votre réservation" de les annuler en cliquant sur le bouton "Annuler" correspondant.

Article 3 - Plans de salles et localisation des places

Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent vous être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible, s’il s’agit de places numérotées et si vous avez choisi de régler votre commande par carte bancaire.
La localisation de vos places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l’emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places.

Article 4 - Paiement

Selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre réservation, et la date à laquelle se déroule la manifestation, vous aurez le choix ou non entre deux modes de paiement.
4.1 - Si la manifestation se déroule à plus de 15 jours de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire.
4.1.1 - Le paiement par chèque (sélection du mode de paiement par chèque) équivaut à une prise d’option. Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre chèque dans les 48 heures afin que nous puissions valider votre option. Ce chèque est à faire à l’ordre de RESEAU FRANCE BILLET / FNAC, qui est notre prestataire, et à expédier à :
Réseau France Billet / Fnac - 93 538 Aubervilliers Cedex
N’oubliez pas de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande qui nous sera utile pour la validation de votre option. Ce numéro vous est fourni dans la page "Votre commande" à l’issue de votre commande, ainsi que dans les mails de confirmation qui vous sont envoyés. Il s’agit d’un numéro de 13 caractères (lettres et chiffres).
Votre option reste valable 6 jours. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s’annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu’après réception de votre chèque : pour savoir si votre chèque a bien été reçu, vous pouvez consulter l’état de votre commande sur www.fnac.com, sur l’onglet Mon compte, dans la rubrique "Vos commandes en un clin d’œil ".
Les places qui vous seront attribuées à réception de votre chèque correspondent à la catégorie de places que vous avez demandée. En revanche, il est possible que ces places, en fonction des disponibilités, soient séparées.
Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu’après réception de l’avis d’encaissement de votre chèque.
Fnac.com ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque.
4.1.2 - Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.
4.2 - Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 15 jours, il n’est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins de 15 jours, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé.
4.3 - Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles.
4.3.1 - Si l’un des spectacles contenus dans votre panier fait l’objet d’un mode de paiement imposé, il détermine le mode de paiement de l’ensemble du panier. Vous êtes alors informé de cette disposition.
4.3.2 - Si plusieurs spectacles de votre panier font l’objet de modes de paiement imposés et incompatibles, il vous est possible de scinder votre commande en plusieurs commandes.

Article 5 - Sécurisation des paiements et données personnelles

5.1 - Sécurisation des paiements
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
5.2 - Données personnelles
5.2.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont stockées dans 2 bases différentes :
- Les données sont conservées dans votre Compte personnel par Fnac.com : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
- Les données sont également stockées par BILLETEL, notre serveur central de réservation de billetterie de spectacles. Elles nous permettent de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places. Dans le cadre de l’organisation du spectacle et de votre commande, les données sont également susceptibles d’être communiquées aux organisateurs/producteurs pour le compte duquel nous intervenons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, aux informations vous concernant qui peut s’exercer à FNAC DIRECT, Service clientèle, BP9, 93301 Aubervilliers Cedex en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
- Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par BILLETEL, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
- E-mail : suiviclient.fnacspectacles@fnac.tm.fr
Adresse : Réseau France Billet / Fnac - 93 538 Aubervilliers Cedex
Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amenés à recevoir par courrier des offres ou propositions de la Fnac, des sociétés et enseignes du groupe Fnac et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas écrivez à Fnac Direct à l'adresse ci-dessus.
Par ailleurs, en fonction de vos choix sur le formulaire d'inscription, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions des sociétés et enseignes du groupe Fnac, par courrier électronique. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Article 6 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fnac.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fnac.com et ses clients.

Article 7 - Confirmation de la commande

Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée et n’engage Fnac.com qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.
En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

Article 8 - Obtention des billets

8.1 - Les conditions d’envoi de la billetterie de spectacles sont spécifiques et indépendantes des conditions de livraison des autres articles vendus sur Fnac.com. En particulier, la livraison en 24 heures et le retrait en Relais Colis ne s’appliquent pas à la billetterie de spectacles.
8.2 - Le mode d’obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.
8.2.1 - Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est supérieur à 15 jours, vous pouvez avoir le choix entre un paiement par carte bancaire et un paiement par chèque.
- Le paiement immédiat par carte bancaire vous permet de choisir entre l’expédition de vos billets et un retrait dans un de nos points de vente.
- Le paiement par chèque impose une expédition des billets.
8.2.2 - Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est compris entre 8 et 15 jours, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé. Vous avez le choix entre l’expédition de vos billets et un retrait dans l’un de nos points de vente.
8.2.3 - Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 8 jours, seul le paiement par carte bancaire avec un retrait des billets dans un de nos points de vente vous est proposé.
8.3 - Retrait dans un point de vente
8.3.1 - Pour vous garantir au maximum la sécurité de votre paiement, le retrait des billets dans un point de vente ne peut s’effectuer que sur présentation physique de la carte bancaire ayant servi au paiement et d'une pièce d'identité. Sans la présentation de cette carte et d'une pièce d'identité, vos billets ne pourront vous être délivrés.
8.3.2 - Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande sur Fnac.com.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets dans l’un de nos points de vente.
8.4 - Les expéditions se font sous pli recommandé (moyennant des frais d’envoi et de gestion de 6 €) lorsqu’il s’agit de billets non numérotés ou contremarques. Dans le cas de billets numérotés, le choix entre pli simple (moyennant des frais d’envoi et de gestion de 3 €) et pli recommandé peut vous être proposé.
Pour des envois à l'étranger, les frais d'envoi et de gestion sont de 12,50 €.
8.5 - Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition que vous indiquez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse).

Article 9 - Annulation et remboursement

9.1 - Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
9.2 - Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. Fnac.com ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable.
9.3 - À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Fnac.com, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au 0 890 710 910 (0,15 € TTC/min) ou dans l’un de nos points de vente.

Article 10 - Service clientèle et suivi de commande

Le présent service de Billetterie est réalisé par FNAC SA (Siège : 67, boulevard du Général-Leclerc - 92612 Clichy Cedex RCS Nanterre Siret : 775 661 390 00614). Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Téléphone: 0 890 710 910 (0,15 € TTC/min), du lundi au samedi de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
Si vous appelez de l’étranger, le numéro est : + 33 1 41 57 32 19
Courrier: Réseau France Billet / Fnac - 93 538 Aubervilliers Cedex
Formulaire mail: Contactez-nous par mail
Vous pouvez également, à tout moment, suivre l’état de votre commande de spectacles en ligne à l’adresse http://www.fnac.com sur l’onglet Mon compte, dans la rubrique "Vos commandes en un clin d’œil".

Article 11 - Responsabilité

Pour l'acheminement ou la délivrance de vos billets, Fnac.com vous propose, soit d'aller retirer vos billets en magasins, soit différents modes d'acheminement postaux via des prestataires extérieurs. À ce titre, et malgré la compétence des prestataires proposés, nous vous conseillons de privilégier le retrait en magasin.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

4. Conditions générales de ventes pour les produits retirés en magasins

Les présentes conditions générales de vente régissent la faculté qui vous est offerte de pouvoir réserver en ligne sur Fnac.com des produits à retirer dans le magasin FNAC de votre choix parmi ceux proposés et disposant du stock sur ces produits.
Dans ce cadre, les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de certains produits techniques proposés sur Fnac.com.. Fnac.com agit au nom et pour le compte des sociétés exploitant des magasins à enseigne Fnac en France métropolitaine *. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les achats auprès de Fnac.com et celles applicables en cas d’achat directement en magasin.

Article 1 - Prix

1.1 - Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.2 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des réservations.
1.3 - Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
1.4 - Les produits présentés sur Fnac.com sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.fnac.com.
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 0 891 702 703 (0,22 € TTC/min) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h30. Au 33.1.53.56.28.00 (tarif normal) depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi au samedi de 9h à 19h30.Fnac.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fnac.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le magasin Fnac et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles dans les magasins concernés.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits par magasin vous sont fournies au moment de la passation de votre réservation . Ces informations provenant directement des magasins, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les magasins. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.

Article 5 - Retrait du produit en magasin

5.1 - Généralités
Les produits réservés sur Fnac.com ne sont mis à disposition que dans les magasins de France métropolitaine et Monaco indiqués par une "*" sur les pages de choix du magasin du Site Fnac.com. Les produits sont uniquement disponibles au magasin que vous avez indiqué au cours du processus de réservation/vente.
En cas de retard de mise à disposition, un mail vous sera adressé.
A défaut de retrait dans le magasin concerné du ou des produits achetés celui-ci dans les 10 jours calendaires suivant la réservation la vente du ou des produits sera résolue de plein droit. Dans ce cas vous serez immédiatement remboursé par crédit, virement ou annulation si vous avez été débité.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par cartes privatives du groupe PPR : Fnac, Cyrillus, Kangourou et Printemps.
Le débit de la carte est effectué immédiatement après la réservation.

Article 7 - Remboursement

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Pour les remboursements via Fnac.com aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8 - Droit de retractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter du retrait en magasin pour rapporter en magasin ou retourner à Fnac.com le produit qui ne vous conviendrait pas. Dans ce dernier cas, les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Pour toute demande de retour, contactez notre Service Clientèle au 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min). Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits restitué dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice etc ...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
tél: 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min)
fax : 01.53.56.28.80
international : 01.53.56.28.00
adresse : FNAC DIRECT BP 9 - 93301 Aubervilliers Cedex 9
Pour adresser un email : Suivi de commande

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Fnac.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la FNAC est strictement interdite.
11.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales d’utilisation de ces produits, et Fnac.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (0 891 702 703 - 0,22 € TTC / min). Les sociétés exploitant les magasins vendeurs du produit ne sont responsables que du contenu des pages éditées.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ces sociétés ne sauraient voir leur responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min).
Les produits présentés sur Fnac.com étant réservés aux particuliers, en cas d’achats à titre professionnel, la société exploitant le magasin vendeur des produits n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. la société exploitant le magasin vendeur des produits ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société exploitant le magasin vendeur des produits. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la FNAC n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La société exploitant le magasin vendeur des produits ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 13 - Garantie

13.1 - Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via Fnac.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min). Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Fnac.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré par la FNAC,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale telle que précisée à l’article 13.1 ci-dessus.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à BP 9 93301 Aubervilliers Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe FNAC comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
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• FNAC PARIS 67, boulevard du Général-Leclerc - 92612 Clichy Cedex RCS Nanterre B 350 127 460
• RELAIS FNAC 67, boulevard du Général-Leclerc - 92612 Clichy Cedex RCS Nanterre B 334 473 352
• CODIREP 67, boulevard du Général-Leclerc - 92612 Clichy Cedex RCS Nanterre B 343 282 380

ANNEXE 1

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

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